Les premiers pas hésitants de la lutte contre le gaspillage alimentaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Les premiers pas hésitants de la lutte contre le gaspillage alimentaire

Aude Denizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792195
  • IdRef : 118649418

Résumé

Loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (D. 2016. 593)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249746, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249746 , version 1

Citer

Aude Denizot. Les premiers pas hésitants de la lutte contre le gaspillage alimentaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.473. ⟨halshs-02249746⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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