2016, ou l'année de la réforme du droit des contrats

Blandine Mallet-Bricout

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

2016, ou l'année de la réforme du droit des contrats

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Blandine Mallet-Bricout

Fonction : Auteur
PersonId : 792196
IdRef : 053507215

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (RTD com. 2016. 1 ; AJDI 2016. 323 ; ibid. 340 ; D. 2016. 494)

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Généralités Réforme Ordonnance du 10 février 2016

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr 2016, ou l'année de la réforme du droit des contrats
Résumé	fr Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (RTD com. 2016. 1 ; AJDI 2016. 323 ; ibid. 340 ; D. 2016. 494)
Auteur(s)	Blandine Mallet-Bricout ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-06-20
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-06-20
Numéro	02
Page/Identifiant	463
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2016/0214
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Généralités, Réforme, Ordonnance du 10 février 2016

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249744

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:57:15

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02249744, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02249744 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. 2016, ou l'année de la réforme du droit des contrats. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.463. ⟨halshs-02249744⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

2016, ou l'année de la réforme du droit des contrats

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