Pas de bénéfice de discussion en cas de saisie d'un immeuble loué

Nicolas Cayrol

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Pas de bénéfice de discussion en cas de saisie d'un immeuble loué

(1, 2)

1
2

Nicolas Cayrol

Fonction : Auteur
PersonId : 957955
IdRef : 059059001

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 18 févr. 2016, n° 14-28.827, PB, AJDI 2016. 374)

Mots clés

SAISIE ET MESURES CONSERVATOIRES Saisie immobilière Abus de saisie Mesure inutile ou abusive Bénéfice de discussion

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pas de bénéfice de discussion en cas de saisie d'un immeuble loué
Résumé	fr (Civ. 2e, 18 févr. 2016, n° 14-28.827, PB, AJDI 2016. 374)
Auteur(s)	Nicolas Cayrol ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-06-20
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-06-20
Numéro	02
Page/Identifiant	456
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2016/0211
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SAISIE ET MESURES CONSERVATOIRES, Saisie immobilière, Abus de saisie, Mesure inutile ou abusive, Bénéfice de discussion

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249741

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:57:12

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02249741, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02249741 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Pas de bénéfice de discussion en cas de saisie d'un immeuble loué. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.456. ⟨halshs-02249741⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-TOURS

24 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Pas de bénéfice de discussion en cas de saisie d'un immeuble loué

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager