Saisie pénale, période suspecte et coopération fiscale : procédures civiles d'exécution sous influence… - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Saisie pénale, période suspecte et coopération fiscale : procédures civiles d'exécution sous influence…

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 2e, 21 janv. 2016, n° 15-10.193, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 736, chron. H. Adida-Canac, T. Vasseur, E. de Leiris, G. Hénon, N. Palle, L. Lazerges-Cousquer et N. Touati ; Com. 16 févr. 2016, n° 14-10.378, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 477 ; ibid. 1045, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; Civ. 2e, 18 févr. 2016, n° 14-24.321, à paraître au Bulletin)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : 

https://shs.hal.science/halshs-02249739

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:57:10

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249739, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249739 , version 1

Citer

Philippe Théry. Saisie pénale, période suspecte et coopération fiscale : procédures civiles d'exécution sous influence…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.444. ⟨halshs-02249739⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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