Titre exécutoire : le pantalon du banquier ou le cumul de l'acte notarié et du jugement

Philippe Théry

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Titre exécutoire : le pantalon du banquier ou le cumul de l'acte notarié et du jugement

(1, 2)

1
2

Philippe Théry

Fonction : Auteur
PersonId : 792194
IdRef : 029405688

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 2e, 18 févr. 2016, n° 15-13.991, à paraître au Bulletin)

Mots clés

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION Titre exécutoire Acte notarié Jugement Cumul

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Titre exécutoire : le pantalon du banquier ou le cumul de l'acte notarié et du jugement
Résumé	fr (Civ. 2e, 18 févr. 2016, n° 15-13.991, à paraître au Bulletin)
Auteur(s)	Philippe Théry ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-06-20
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-06-20
Numéro	02
Page/Identifiant	442
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2016/0208
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION, Titre exécutoire, Acte notarié, Jugement, Cumul

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249738

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:57:10

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02249738, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02249738 , version 1

Citer

Philippe Théry. Titre exécutoire : le pantalon du banquier ou le cumul de l'acte notarié et du jugement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.442. ⟨halshs-02249738⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

13 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Titre exécutoire : le pantalon du banquier ou le cumul de l'acte notarié et du jugement

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager