Cotitularité du bail et solidarité légale : entre époux, rien ne sert que le bailleur désolidarise

Bernard Vareille (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 CREOP - Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine

(Civ. 1re, 17 juin 2015, n° 14-17.906, D. 2015. 1756, note M. Nicolle ; ibid. 2016. 566, obs. M. Mekki ; JCP N 2015. 1185, note L. Mauger-Vielpeau ; JCP 2015. 994, note J. Casey ; LPA 29 déc. 2015, n° 259, p. 8, note I. Sérandour ; Defrénois 2016. 471, note G. Champenois ; adde S. Piedelièvre, Cotitularité du bail et solidarité, Gaz. Pal. 10 déc. 2015, p. 7, n° GPL246v3)

Mots clés: DIVORCE; Effet; Logement de famille; Cotitularité du bail; Solidarité passive

Domaines: Droit

Bernard Vareille. Cotitularité du bail et solidarité légale : entre époux, rien ne sert que le bailleur désolidarise. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.436. ⟨halshs-02249735⟩