Un legs de l'usufruit du tout est à titre universel

Michel Grimaldi

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Un legs de l'usufruit du tout est à titre universel

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Michel Grimaldi

Fonction : Auteur
PersonId : 756241
IdRef : 029837685

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 10 févr. 2016, n° 14-27.057 et 14-28.272, D. 2016. 424 ; AJ fam. 2016. 214, obs. J. Casey)

Mots clés

LEGS Legs universel Usufruit Contrat d'assurance sur la vie

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un legs de l'usufruit du tout est à titre universel
Résumé	fr (Civ. 1re, 10 févr. 2016, n° 14-27.057 et 14-28.272, D. 2016. 424 ; AJ fam. 2016. 214, obs. J. Casey)
Auteur(s)	Michel Grimaldi ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-06-20
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-06-20
Numéro	02
Page/Identifiant	430
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2016/0203
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LEGS, Legs universel, Usufruit, Contrat d'assurance sur la vie

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249733

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:57:05

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02249733, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02249733 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. Un legs de l'usufruit du tout est à titre universel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.430. ⟨halshs-02249733⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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