Dénouement jurisprudentiel : Le refus du choix entre droit spécial et droit commun

Pierre Crocq (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Cass., ass. plén., 7 déc. 2015, n° 14-18.435, D. 2015. 2556 ; RTD com. 2016. 186, obs. B. Bouloc ; JCP 2016. 57, note J.-J. Ansault et C. Gijsbers ; Gaz. Pal. 16 févr. 2016, p. 30, 257q3, obs. M.-P. Dumont-Lefrand ; Gaz. Pal. 12 janv. 2016, p. 22, 254q4, note S. Piedelièvre ; Banque et droit, n° 165, janv.-févr. 2016, p. 84, obs. N. Rontchevsky ; adde : P. Pailler, L'Assemblée plénière confirme l'absence d'option en faveur du gage de droit commun pour l'établissement de crédit qui souscrit un gage de stocks, RLDC févr. 2016, n° 6115, p. 28)

Mots clés: GAGE-NANTISSEMENT; Gage; Bien fongible; Stocks; Choix du fondement

Domaines: Droit

Pierre Crocq. Dénouement jurisprudentiel : Le refus du choix entre droit spécial et droit commun. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.416. ⟨halshs-02249726⟩