Le Mediator devant la Cour de cassation : appréciation des conditions relatives à la causalité et à la défectuosité du médicament

Patrice Jourdain

Journal articles

Le Mediator devant la Cour de cassation : appréciation des conditions relatives à la causalité et à la défectuosité du médicament

Patrice Jourdain ^{1, 2}

1 UP1 - Université Panthéon-Sorbonne

2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé : (Civ. 1re, 25 févr. 2016, n° 15-11.257, FS-P+B+I, D. 2016. 542 ; RCA 2016. Comm. 161, obs. L. Bloch)

Mots-clés : RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité du fait des produits défectueux

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02249717
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 9:56:50 PM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:35 PM

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