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Contamination post-transfusionnelle par le VHC : quelle incidence de l'indétermination du centre fournisseur de produits sanguins sur les obligations de l'ONIAM ?

Résumé : (Civ. 1re, 3 févr. 2016, n° 14-22.351, FS-P+B)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02249716
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 9:56:49 PM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:35 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02249716, version 1

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Citation

Patrice Jourdain. Contamination post-transfusionnelle par le VHC : quelle incidence de l'indétermination du centre fournisseur de produits sanguins sur les obligations de l'ONIAM ?. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016, pp.383. ⟨halshs-02249716⟩

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