Contamination post-transfusionnelle par le VHC : quelle incidence de l'indétermination du centre fournisseur de produits sanguins sur les obligations de l'ONIAM ?

Patrice Jourdain

Journal articles

Contamination post-transfusionnelle par le VHC : quelle incidence de l'indétermination du centre fournisseur de produits sanguins sur les obligations de l'ONIAM ?

Patrice Jourdain ^{1, 2}

1 UP1 - Université Panthéon-Sorbonne

2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé : (Civ. 1re, 3 févr. 2016, n° 14-22.351, FS-P+B)

Mots-clés : RESPONSABILITE CIVILE Réparation du préjudice Transfusion sanguine ONIAM Etablissement français du sang

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02249716
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 9:56:49 PM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:35 PM

Contamination post-transfusionnelle par le VHC : quelle incidence de l'indétermination du centre fournisseur de produits sanguins sur les obligations de l'ONIAM ?

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