Contamination post-transfusionnelle par le VHC : quelle incidence de l'indétermination du centre fournisseur de produits sanguins sur les obligations de l'ONIAM ?

Patrice Jourdain (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 1re, 3 févr. 2016, n° 14-22.351, FS-P+B)

Mots clés: RESPONSABILITE CIVILE; Réparation du préjudice; Transfusion sanguine; ONIAM; Etablissement français du sang

Domaines: Droit

Patrice Jourdain. Contamination post-transfusionnelle par le VHC : quelle incidence de l'indétermination du centre fournisseur de produits sanguins sur les obligations de l'ONIAM ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.383. ⟨halshs-02249716⟩