De quel régime de responsabilité relève le croisiériste qui organise un voyage à forfait ?

Patrice Jourdain (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 1re, 9 déc. 2015, n° 14-20.533, FS-P+B+I, D. 2016. 633, note P. Delebecque et J. A. Lévy ; RCA 2016. Comm. 56 et Études 3, par L. Bloch)

Mots clés: TOURISME; Agence de voyages; Responsabilité contractuelle; Responsabilité de plein droit; Forfait touristique

Domaines: Droit

Patrice Jourdain. De quel régime de responsabilité relève le croisiériste qui organise un voyage à forfait ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.375. ⟨halshs-02249713⟩