La compétence des juridictions françaises pour connaître du différend entre le réseau social Facebook et l'un de ses membres

Laurence Usunier (1, 2)

1 UCP - Université de Cergy Pontoise
2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

(Paris, 12 févr. 2016, n° 15/08624, D. 2016. 422 ; ibid. 1045, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; Dalloz IP/IT 2016. 214, obs. S. André et C. Lallemand ; CCE 2016. Comm. 33, note G. Loiseau)

Mots clés: DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; Règlement Bruxelles I; Compétence des juridictions françaises; Clause attributive de juridiction; Clause abusive

Domaines: Droit

Laurence Usunier. La compétence des juridictions françaises pour connaître du différend entre le réseau social Facebook et l'un de ses membres. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.310. ⟨halshs-02249696⟩