Organisation de producteurs - Organisation interprofessionnelle - Contrat de livraison - Quotas laitiers - Pêche - Aquaculture

Aude Denizot (1, 2)

1 UM - Le Mans Université
2 Themis-UM - Themis-UM

Ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne (JO 8 oct. 2015, p. 18298)

Mots clés: GENERALITES; Droit rural; Réglementation

Domaines: Droit

Aude Denizot. Organisation de producteurs - Organisation interprofessionnelle - Contrat de livraison - Quotas laitiers - Pêche - Aquaculture. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.201. ⟨halshs-02249674⟩