Don de gamètes : enfin le décret ?

Aude Denizot (1, 2)

1 UM - Le Mans Université
2 Themis-UM - Themis-UM

Décret n° 2015-1281 du 13 octobre 2015 relatif au don de gamètes (JO 15 oct. 2015, pP.19108 ; AJ fam. 2015. 567 ; J.-R. Binet, Décret n° 2015-1281 du 13 octobre 2015 ou comment inciter au don d'ovocytes sans le dire, Dr. fam. 2016. Comm. 17)

Mots clés: FILIATION; Procréation médicalement assistée; Don de gamètes

Domaines: Droit

Aude Denizot. Don de gamètes : enfin le décret ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.197. ⟨halshs-02249673⟩