Incompétence d'un premier président pour suspendre l'exécution du jugement frappée de tierce opposition

Nicolas Cayrol (1, 2)

1 UT - Université de Tours
2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire

(Civ. 2e, 28 mai 2015, n° 14-27.167, Dalloz actualité, 12 juin 2015, obs. M. Kébir ; JCP 2015. 877, obs. J. Ortscheidt ; JCP 2015. 910, obs. B. Le Bars ; Procédures 2015, n° 330, obs. L. Weiller)

Mots clés: ARBITRAGE; Sentence arbitrale; Tierce opposition; Suspension de l'exécution provisoire; Compétence

Domaines: Droit

Nicolas Cayrol. Incompétence d'un premier président pour suspendre l'exécution du jugement frappée de tierce opposition. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.184. ⟨halshs-02249670⟩