Infra petita. Recours en cas de méconnaissance par le juge de l'étendue de sa saisine

Nicolas Cayrol

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Infra petita. Recours en cas de méconnaissance par le juge de l'étendue de sa saisine

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Nicolas Cayrol

Fonction : Auteur
PersonId : 957955
IdRef : 059059001

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 15 oct. 2015, n° 14-21.226)

Mots clés

PROCEDURE CIVILE Office du juge Objet du litige Infra petita Requête en omission de statuer

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Infra petita. Recours en cas de méconnaissance par le juge de l'étendue de sa saisine
Résumé	fr (Civ. 2e, 15 oct. 2015, n° 14-21.226)
Auteur(s)	Nicolas Cayrol ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-03-21
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-03-21
Numéro	01
Page/Identifiant	178
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2016/0067
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE CIVILE, Office du juge, Objet du litige, Infra petita, Requête en omission de statuer

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249665

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:56:04

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02249665, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02249665 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Infra petita. Recours en cas de méconnaissance par le juge de l'étendue de sa saisine. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.178. ⟨halshs-02249665⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Infra petita. Recours en cas de méconnaissance par le juge de l'étendue de sa saisine

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