Régimes conventionnels : communauté universelle avec attribution intégrale, entrée en communauté du bien donné à l'un des époux avec clause de retour conventionnel, sort du droit viager au logement et des impenses utiles sur le logement

Résumé : (Civ. 1re, 23 sept. 2015, n° 14-18.131, D. 2015. 1953 ; AJ fam. 2015. 618, obs. C. Vernières ; LPA 14 janv. 2016, n° 10, p. 18, obs. J.-G. Mahinga ; Dr. fam. 2015. Comm. 204, obs. M. Nicod ; Defrénois 2016. 180, obs. G. Champenois)
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Journal articles
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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 9:56:00 PM
Last modification on : Wednesday, August 21, 2019 - 9:48:05 AM

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  • HAL Id : halshs-02249663, version 1

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Bernard Vareille. Régimes conventionnels : communauté universelle avec attribution intégrale, entrée en communauté du bien donné à l'un des époux avec clause de retour conventionnel, sort du droit viager au logement et des impenses utiles sur le logement. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016, pp.174. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2016/0065⟩. ⟨halshs-02249663⟩

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