Régimes conventionnels : composition active de la communauté universelle, bien donné à l'un des époux avec clause de retour conventionnel et clause d'inaliénabilité, entrée en communauté, conséquences sur le sort des fruits du bien

Bernard Vareille (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 CREOP - Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine

(Civ. 1re, 18 mars 2015, n° 13-16.567, D. 2015. 734 ; ibid. 2099, obs. J. Revel ; AJ fam. 2015. 296, obs. P. Hilt ; LPA 5 mai 2015, n° 89, p. 10, obs. J.-G. Mahinga ; JCP G 2015. doctr. 690, F. Sauvage ; Dr. fam. 2015. Comm. 101, obs. M. Nicod ; Defrénois 2016. 178, obs. G. Champenois)

Mots clés: COMMUNAUTE ENTRE EPOUX; Communauté universelle; Donation; Droit de retour conventionnel; Fruits

Domaines: Droit

Bernard Vareille. Régimes conventionnels : composition active de la communauté universelle, bien donné à l'un des époux avec clause de retour conventionnel et clause d'inaliénabilité, entrée en communauté, conséquences sur le sort des fruits du bien. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.172. ⟨halshs-02249662⟩