Régimes de communauté : montant de la créance née du remboursement de l'emprunt afférent au bien propre d'un époux par l'autre conjoint postérieurement à la dissolution de la communauté, nominalisme

Bernard Vareille (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 CREOP - Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine

(Civ. 1re, 4 nov. 2015, n° 14-11.845, AJ fam. 2015. 691, obs. P. Hilt ; Dr. fam. 2016. Comm. 7, note B. Beignier ; Defrénois 2016. 184, obs. G. Champenois)

Mots clés: COMMUNAUTE ENTRE EPOUX; Bien propre; Construction sur un bien propre; Emprunt; Remboursement postérieur à la dissolution de la communauté

Domaines: Droit

Bernard Vareille. Régimes de communauté : montant de la créance née du remboursement de l'emprunt afférent au bien propre d'un époux par l'autre conjoint postérieurement à la dissolution de la communauté, nominalisme. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.171. ⟨halshs-02249661⟩