Régimes de communauté : récompense résultant de l'amélioration d'un propre à l'aide de deniers communs, exclusion de l'industrie personnelle d'un époux, résistance des juridictions du fond

Résumé : (Civ. 1re, 10 juin 2015, n° 14-19.829)
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Bernard Vareille. Régimes de communauté : récompense résultant de l'amélioration d'un propre à l'aide de deniers communs, exclusion de l'industrie personnelle d'un époux, résistance des juridictions du fond. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016, pp.169. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2016/0062⟩. ⟨halshs-02249660⟩

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