Régimes de communauté : composition des masses, renonciation tacite faisant tomber un propre en communauté pour les besoins du partage

Bernard Vareille (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 CREOP - Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine

(Civ. 1re, 23 sept. 2015, n° 14-20.168, D. 2015. 2486, note M. Nicolle ; AJ fam. 2016. 52, obs. F. Bicheron ; RTD civ. 2015. 858, obs. J. Hauser)

Mots clés: COMMUNAUTE ENTRE EPOUX; Prestation compensatoire; Calcul; Renonciation à un droit; Bien propre; Dissolution; Partage; Divorce

Domaines: Droit

Bernard Vareille. Régimes de communauté : composition des masses, renonciation tacite faisant tomber un propre en communauté pour les besoins du partage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.167. ⟨halshs-02249659⟩