Quelle place pour le bornage en copropriété ?
Résumé
(Civ. 3e, 19 nov. 2015, n° 14-25.403)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02249657
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:55:55
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02249657 , version 1
Citer
William Dross. Quelle place pour le bornage en copropriété ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.159. ⟨halshs-02249657⟩
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