Le syndicat des copropriétaires peut-il usucaper ?
Résumé
(Civ. 3e, 8 oct. 2015, n° 14-16.071, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 2419, note A. Tadros ; Rev. loyers 2015. 533, obs. M. Plaidy ; JCP G 2015. 2405, note M.-A. Chardeaux)
Domaines
Droit
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