Qui doit être déclaré propriétaire lorsqu'aucun des litigants ne l'est ? : le conflit du titre a non domino et de la possession sans animus domino

William Dross (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

(Civ. 3e, 8 oct. 2015, n° 14-16.963, AJDI 2015. 860)

Mots clés: PROPRIETE; Preuve; Juste titre; Acte de notoriété acquisitive; Usucapion

Domaines: Droit

William Dross. Qui doit être déclaré propriétaire lorsqu'aucun des litigants ne l'est ? : le conflit du titre a non domino et de la possession sans animus domino. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.154. ⟨halshs-02249655⟩