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« Droits patrimoniaux » de la personnalité : plaidoyer en faveur de leur intégration dans une catégorie des droits de la notoriété

Résumé : Les droits de la personnalité connaissent aujourd'hui un fort mouvement de patrimonialisation. Face à cette évolution, la doctrine française adopte généralement deux attitudes. Soit elle nie l'existence des droits patrimoniaux au sein des droits de la personnalité. Soit elle la reconnait en mettant au mieux en valeur une double nature de certains droits (le droit à l'image en particulier). L'intégration des droits patrimoniaux de la personnalité par le juge est tout aussi imparfaite ; tant de la part des juges du fond, que de la part de la Cour de cassation qui peine à fixer des lignes directrices. Le présent article vise à montrer l'émergence d'une catégorie des droits de la notoriété, aux côtés de la catégorie des droits de la personnalité, dont le régime se développe, dans la proximité des droits réels spéciaux reconnus par le juge, et dans la filiation des propriétés incorporelles protégées par le code de la propriété intellectuelle.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02249628
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 9:55:32 PM
Last modification on : Wednesday, July 29, 2020 - 8:07:34 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02249628, version 1

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UGA

Citation

Jean-Michel Bruguière. « Droits patrimoniaux » de la personnalité : plaidoyer en faveur de leur intégration dans une catégorie des droits de la notoriété. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016, pp.1. ⟨halshs-02249628⟩

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