Carine Signat, Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat - Étude de droit comparé franco-allemand

Emmanuel Putman (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

dir. B. Fauvarque-Cosson, O. Remien, Thèse (cotutelle) Panthéon-Assas - Université de Würzburf, nov. 2014

Mots clés: CONTRAT ET OBLIGATIONS; Allemagne; Droit des obligations; Inexécution du contrat; Pouvoir du juge; Exécution; Inexécution; Droit comparé

Domaines: Droit

Emmanuel Putman. Carine Signat, Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat - Étude de droit comparé franco-allemand. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.998. ⟨halshs-02249627⟩