Recevabilité des demandes nouvelles à l'audience et respect de la contradiction : en l'absence de l'adversaire, le juge doit ordonner le renvoi à une audience ultérieure

Nicolas Cayrol (1, 2)

1 UT - Université de Tours
2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire

(Civ. 2e, 27 nov. 2014, n° 13-27.737 ; Civ. 2e, 19 mars 2015, n° 14-15.740, P-B, D. 2015. 1791, chron. H. Adida-Canac, T. Vasseur, E. de Leiris, L. Lazerges-Cousquer, N. Touati, D. Chauchis et N. Palle ; Procédures 2015, n° 148, obs. Strickler)

Mots clés: PROCEDURE CIVILE; Procédure orale; Principe du contradictoire; Demande nouvelle formulée à l'audience; Renvoi à une audience ultérieure

Domaines: Droit

Nicolas Cayrol. Recevabilité des demandes nouvelles à l'audience et respect de la contradiction : en l'absence de l'adversaire, le juge doit ordonner le renvoi à une audience ultérieure. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.942. ⟨halshs-02249619⟩