La présentation des moyens par lettre en cours d'instance

Nicolas Cayrol (1, 2)

1 UT - Université de Tours
2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire

(Civ. 2e, 27 févr. 2014, n° 13-12.333 ; Civ. 2e, 13 mars 2014, n° 13-16.450, Gaz. Pal. 25-27 mai 2014. 37, obs. C. Bléry ; Civ. 2e, 19 mars 2015, n° 14-11.089 ; Civ. 2e, 9 avr. 2015, n° 14-14.007 ; Civ. 2e, 28 mai 2015, n° 14-19.041 ; Civ. 2e, 3 sept. 2015, n° 14-19.790)

Mots clés: PROCEDURE CIVILE; Procédure orale; Ecrits; Formulation des moyens par écrit en cours d'instance

Domaines: Droit

Nicolas Cayrol. La présentation des moyens par lettre en cours d'instance. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.940. ⟨halshs-02249618⟩