Le défaut de comparution devant la juridiction à laquelle l'affaire a été renvoyée
Résumé
(Civ. 3e, 9 juin 2015, n° 14-13.299)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-02249615
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:55:15
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02249615 , version 1
Citer
Nicolas Cayrol. Le défaut de comparution devant la juridiction à laquelle l'affaire a été renvoyée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.937. ⟨halshs-02249615⟩
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