La sanction d'un appel mal dirigé : liste de souhaits pour le Père Noël

Philippe Théry

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

La sanction d'un appel mal dirigé : liste de souhaits pour le Père Noël

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Philippe Théry

Fonction : Auteur
PersonId : 792194
IdRef : 029405688

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Soc. 17 juin 2015, n° 14-14.020 ; Gaz. Pal. 22 sept. 2015, p. 29, obs. critiques C. Bléry)

Mots clés

APPEL CIVIL Recevabilité Compétence territoriale Cour d'appel Ressort

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La sanction d'un appel mal dirigé : liste de souhaits pour le Père Noël
Résumé	fr (Soc. 17 juin 2015, n° 14-14.020 ; Gaz. Pal. 22 sept. 2015, p. 29, obs. critiques C. Bléry)
Auteur(s)	Philippe Théry ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-12-14
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-12-14
Numéro	04
Page/Identifiant	931
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2015/0474
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr APPEL CIVIL, Recevabilité, Compétence territoriale, Cour d'appel, Ressort

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249611

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:55:11

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02249611, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02249611 , version 1

Citer

Philippe Théry. La sanction d'un appel mal dirigé : liste de souhaits pour le Père Noël. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.931. ⟨halshs-02249611⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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