Créances entre époux : point de départ des intérêts ; régime des intérêts de la dette de valeur

Bernard Vareille (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 CREOP - Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine

(Civ. 1re, 23 sept. 2015, n° 14-15.428, D. 2015. 1952 ; AJ fam. 2015. 621, obs. P. Hilt ; RTD civ. 2015. 923, note M. Grimaldi)

Mots clés: MARIAGE; Créance entre époux; Evaluation; Dette de valeur; Intérêts

Domaines: Droit

Bernard Vareille. Créances entre époux : point de départ des intérêts ; régime des intérêts de la dette de valeur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.928. ⟨halshs-02249610⟩