Opposabilité des exceptions et violation d'une clause de conciliation : une nouvelle illustration de la distinction du debitum et de l'obligatio

Pierre Crocq (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Com. 13 oct. 2015, n° 14-19.734, D. 2015. 2068 ; RTD civ. 2015. 932, note P. Théry)

Mots clés: CAUTIONNEMENT; Opposabilité des exceptions; Clause de conciliation

Domaines: Droit

Pierre Crocq. Opposabilité des exceptions et violation d'une clause de conciliation : une nouvelle illustration de la distinction du debitum et de l'obligatio. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.917. ⟨halshs-02249604⟩