L'article 555 du code civil est-il applicable aux concubins ?

William Dross

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

L'article 555 du code civil est-il applicable aux concubins ?

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William Dross

Fonction : Auteur
PersonId : 946001

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 1re, 13 mai 2015, n° 14-16.469, RTD civ. 2015. 589, obs. J. Hauser)

Mots clés

CONCUBINAGE Régime Construction sur le terrain d'autrui Accession

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'article 555 du code civil est-il applicable aux concubins ?
Résumé	fr (Civ. 1re, 13 mai 2015, n° 14-16.469, RTD civ. 2015. 589, obs. J. Hauser)
Auteur(s)	William Dross ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-12-14
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-12-14
Numéro	04
Page/Identifiant	909
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2015/0462
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCUBINAGE, Régime, Construction sur le terrain d'autrui, Accession

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249600

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:54:59

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02249600, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02249600 , version 1

Citer

William Dross. L'article 555 du code civil est-il applicable aux concubins ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.909. ⟨halshs-02249600⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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