L'article 552 n'est-il qu'une présomption de propriété ?

William Dross (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

(Civ. 3e, 13 mai 2015, n° 13-27.342, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 1098 ; ibid. 1863, obs. L. Neyret et N. Reboul-Maupin)

Mots clés: PROPRIETE; Accession; Accession immobilière; Droit de superficie; Présomption de propriété

Domaines: Droit

William Dross. L'article 552 n'est-il qu'une présomption de propriété ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.902. ⟨halshs-02249598⟩