Responsabilité du fait des produits défectueux : le préjudice commercial est-il réparable ?

Patrice Jourdain

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Responsabilité du fait des produits défectueux : le préjudice commercial est-il réparable ?

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Patrice Jourdain

Fonction : Auteur
PersonId : 775331
IdRef : 031957943

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Civ. 1re, 1er juill. 2015, n° 14-18.391, F-P+B, D. 2015. 2227, note B. Girard)

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité du fait des produits défectueux Dommage réparable Préjudice commercial

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité du fait des produits défectueux : le préjudice commercial est-il réparable ?
Résumé	fr (Civ. 1re, 1er juill. 2015, n° 14-18.391, F-P+B, D. 2015. 2227, note B. Girard)
Auteur(s)	Patrice Jourdain ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-12-14
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-12-14
Numéro	04
Page/Identifiant	892
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2015/0456
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité du fait des produits défectueux, Dommage réparable, Préjudice commercial

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:54:54

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02249594, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02249594 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Responsabilité du fait des produits défectueux : le préjudice commercial est-il réparable ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.892. ⟨halshs-02249594⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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