La mise en oeuvre du principe de "proportionnalité privatisée" par la première chambre civile de la Cour de cassation ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 10 juin 2015, pourvoi numéro 14-20.790

Jean-Pierre Marguénaud (1)

1 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Mots clés: Droit civil; proportionnalité; conflit de droits fondamentaux; vérité biologique; droit de connaître ses origines; Sources européennes; principe de proportionnalité privatisée; Filiation

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Jean-Pierre Marguénaud. La mise en oeuvre du principe de "proportionnalité privatisée" par la première chambre civile de la Cour de cassation ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 10 juin 2015, pourvoi numéro 14-20.790. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.825-830. ⟨hal-01841037⟩