Litispendance

Nicolas Cayrol (1, 2)

1 UT - Université de Tours
2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire

(Civ. 1re, 28 janv. 2015, nos 13-24.742 et 14-11.208, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 273 ; ibid. 1056, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; JCP 2015. 150, obs. F. Mailhé ; ibid. 2015. 424, n° 13, obs. E. Jeuland ; Europe, juin 2015. Chron. 2, n° 17, obs. S. Chardenoux)

Mots clés: PROCEDURE CIVILE; Option de compétence; Référé; Litispendance; Règlement CE n° 44/2001 du 22 décembre 2000

Domaines: Droit

Nicolas Cayrol. Litispendance. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.700. ⟨halshs-02249569⟩