Où l'on voit que la Cour de Strasbourg peut faire preuve d'indulgence pour la justice…

Philippe Théry (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(CEDH 26 mars 2015, n° 11239/11, Momcilovic c/ Croatie, Dr. et proc., mai 2015, Droit des procédures internationales, p. 5, obs. N. Fricero ; CEDH 17 mars 2015, n° 12686/10, Barras c/ France ; Dr. et proc., préc. p. 4, obs. N. Fricero ; Gaz. Pal. 14-16 juin 2015, nos 165 à 167, p. 21, obs. L. Mayer)

Mots clés: PROCEDURE CIVILE; Convention européenne des droits de l'homme; Procès équitable; Droit d'accès au juge; Limites

Domaines: Droit

Philippe Théry. Où l'on voit que la Cour de Strasbourg peut faire preuve d'indulgence pour la justice…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.698. ⟨halshs-02249568⟩