Le legs du droit moral de l'auteur doit respecter les formes requises pour la validité des testaments

Michel Grimaldi (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Civ. 1re, 28 mai 2015, n° 14-14.506, publié au Bulletin ; D. 2015. 1207 ; AJ fam. 2015. 407, obs. N. Levillain)

Mots clés: LEGS; Legs d'un droit moral; Validité; Formalisme

Domaines: Droit

Michel Grimaldi. Le legs du droit moral de l'auteur doit respecter les formes requises pour la validité des testaments. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.676. ⟨halshs-02249556⟩