Une trop grande dématérialisation de la dépossession fait perdre le bénéfice du gage avec entiercement

Pierre Crocq

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Une trop grande dématérialisation de la dépossession fait perdre le bénéfice du gage avec entiercement

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Pierre Crocq

Fonction : Auteur
PersonId : 792192
IdRef : 03382777X

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 8 avr. 2015, n° 14-13.787, RLDC juin 2015, p. 36, obs. E. Pouliquen)

Mots clés

GAGE-NANTISSEMENT Gage Entiercement Dépossession équivoque Inopposabilité aux tiers

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une trop grande dématérialisation de la dépossession fait perdre le bénéfice du gage avec entiercement
Résumé	fr (Com. 8 avr. 2015, n° 14-13.787, RLDC juin 2015, p. 36, obs. E. Pouliquen)
Auteur(s)	Pierre Crocq ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-09-30
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-09-30
Numéro	03
Page/Identifiant	665
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2015/0275
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr GAGE-NANTISSEMENT, Gage, Entiercement, Dépossession équivoque, Inopposabilité aux tiers

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249549

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:54:17

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02249549, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02249549 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Une trop grande dématérialisation de la dépossession fait perdre le bénéfice du gage avec entiercement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.665. ⟨halshs-02249549⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Une trop grande dématérialisation de la dépossession fait perdre le bénéfice du gage avec entiercement

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