Les dividendes sont-ils les fruits des titres sociaux ?
Résumé
(Com. 27 mai 2015, n° 14-16.246, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 1205 ; AJ fam. 2015. 416, obs. C. Vernières ; JCP 2015 n° 26 p. 1279 note A. Tadros)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2015
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02249547
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:54:15
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02249547 , version 1
Citer
William Dross. Les dividendes sont-ils les fruits des titres sociaux ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.658. ⟨halshs-02249547⟩
Collections
53
Consultations
0
Téléchargements