L'hypothèque est-elle (encore) un droit réel accessoire ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

L'hypothèque est-elle (encore) un droit réel accessoire ?

Résumé

(Civ. 2e, 19 févr. 2015, n° 13-27.691, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 964, note P. Théry ; ibid. 1339, obs. A. Leborgne ; Gaz. Pal. 5 avr. 2015, p. 13, note M. Mignot ; ibid. 14 juin 2015, p. 36, note L. Lauvergnat ; JCP 2015, n° 17, p. 820, note V. Brémond ; ibid. n° 21, p. 1015, obs. P. Simler et P. Delbecque ; JCP N 2015, n° 19, p. 19, note Cl. Brenner ; Procédures mai 2015, p. 13, obs. C. Laporte)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249545, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249545 , version 1

Citer

William Dross. L'hypothèque est-elle (encore) un droit réel accessoire ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.652. ⟨halshs-02249545⟩
46 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus