Un peu d'alchimie : comment transformer une obligation en servitude ?

William Dross

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Un peu d'alchimie : comment transformer une obligation en servitude ?

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William Dross

Fonction : Auteur
PersonId : 946001

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 17 févr. 2015, n° 13-27.479, inédit, AJDI 2015. 375)

Mots clés

PROPRIETE Affectation du bien Servitude Opposabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un peu d'alchimie : comment transformer une obligation en servitude ?
Résumé	fr (Civ. 3e, 17 févr. 2015, n° 13-27.479, inédit, AJDI 2015. 375)
Auteur(s)	William Dross ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Date de publication	2015-09-30
Numéro	03
Page/Identifiant	644
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2015/0269
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-09-30
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr PROPRIETE, Affectation du bien, Servitude, Opposabilité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249543

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:54:12

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02249543, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02249543 , version 1

Citer

William Dross. Un peu d'alchimie : comment transformer une obligation en servitude ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.644. ⟨halshs-02249543⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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