L'agence de voyage est-elle responsable des accidents survenant au cours d'une excursion ?

Patrice Jourdain (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 1re, 15 janv. 2015, n° 13-26.446 F-P+B, D. 2015. 204 ; RCA 2015. comm. 119, obs. H. Groutel ; Civ. 1re, 9 avr. 2015, n° 14-15.377 P+B, D. 2015. 860 ; Gaz. Pal. 20-21 mai 2015, p. 12, note P. Oudot ; JCP 2015, n° 760, note C. Lachièze)

Mots clés: TOURISME; Agence de voyages; Responsabilité contractuelle; Responsabilité de plein droit; Forfait touristique

Domaines: Droit

Patrice Jourdain. L'agence de voyage est-elle responsable des accidents survenant au cours d'une excursion ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.625. ⟨halshs-02249535⟩