Peut-on impunément copier des documents contractuels et procéduraux ?

Hugo Barbier

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Peut-on impunément copier des documents contractuels et procéduraux ?

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Hugo Barbier

Fonction : Auteur
PersonId : 780933
IdRef : 149869967

Aix Marseille Université

Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 10 févr. 2015, n° 13-24.399, inédit ; Rennes, 14 oct. 2014, n° 14/04235, Juris-Data n° 2014-032351)

Mots clés

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Droit d'auteur et droits voisins Contrefaçon et parasitisme Documents contractuels et procéduraux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Peut-on impunément copier des documents contractuels et procéduraux ?
Résumé	fr (Com. 10 févr. 2015, n° 13-24.399, inédit ; Rennes, 14 oct. 2014, n° 14/04235, Juris-Data n° 2014-032351)
Auteur(s)	Hugo Barbier ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDE - Centre de Droit Economique ( 102973 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA4224 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-09-30
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-09-30
Numéro	03
Page/Identifiant	617
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2015/0259
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, Droit d'auteur et droits voisins, Contrefaçon et parasitisme, Documents contractuels et procéduraux

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249532

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:54:02

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02249532, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02249532 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Peut-on impunément copier des documents contractuels et procéduraux ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.617. ⟨halshs-02249532⟩

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