La réception de la conception européenne de la jurisprudence

Pascale Deumier (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

(CE, 8e et 3e s.-sect. ré., 6 mai 2015, M. B., n° 377487, concl. N. Escaut ; au Lebon ; AJDA 2015. 960 ; Gaz. Pal. 25 juin 2015, n° 176, p. 17, obs. M. Guyomar ; JCP A 2015. 2227, note J.-F. Giacuzzo ; Contrats Marchés publ. 2015. comm. 189, note J.-P. Pietri) - Observations sous Conseil d'État, 6 mai 2015, n° 377487

Mots clés: GENERALITES; Source du droit; Jurisprudence; Statut; Droit européen des droits de l'homme

Domaines: Droit

Pascale Deumier. La réception de la conception européenne de la jurisprudence. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.575. ⟨halshs-02249524⟩