Un projet oublié : la codification du droit transitoire

Nicolas Bareït

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Un projet oublié : la codification du droit transitoire

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Nicolas Bareït

Fonction : Auteur
PersonId : 744320
IdHAL : nicolas-bareit
IdRef : 134433696

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Mots clés

LOI ET DECRET Application de la loi dans le temps Droit transitoire Principes généraux Codification

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un projet oublié : la codification du droit transitoire
Auteur(s)	Nicolas Bareït ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-09-30
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-09-30
Numéro	03
Page/Identifiant	551
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2015/0225
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LOI ET DECRET, Application de la loi dans le temps, Droit transitoire, Principes généraux, Codification

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249522

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:53:52

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02249522, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02249522 , version 1

Citer

Nicolas Bareït. Un projet oublié : la codification du droit transitoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.551. ⟨halshs-02249522⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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