Titre exécutoire. Décision au fond ne remettant pas en cause la chose jugée en référé

Nicolas Cayrol

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Titre exécutoire. Décision au fond ne remettant pas en cause la chose jugée en référé

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Nicolas Cayrol

Fonction : Auteur
PersonId : 957955
IdRef : 059059001

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 8 janv. 2015, n° 13-25.786)

Mots clés

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION Titre exécutoire Référé Autorité de chose jugée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Titre exécutoire. Décision au fond ne remettant pas en cause la chose jugée en référé
Résumé	fr (Civ. 2e, 8 janv. 2015, n° 13-25.786)
Auteur(s)	Nicolas Cayrol ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-06-30
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-06-30
Numéro	02
Page/Identifiant	457
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2015/0212
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION, Titre exécutoire, Référé, Autorité de chose jugée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249514

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:53:44

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02249514, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02249514 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Titre exécutoire. Décision au fond ne remettant pas en cause la chose jugée en référé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 02, pp.457. ⟨halshs-02249514⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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