Fin de non-recevoir. Interdiction de se contredire au détriment d'autrui

Nicolas Cayrol (1, 2)

1 UT - Université de Tours
2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire

(Civ. 1re, 24 sept. 2014, n° 13-14.534, D. 2014. 1945 ; ibid. 2015. 649, obs. M. Douchy-Oudot ; JCP 2014. 1141, note D. Houtcieff ; JCP E 2014, 1608, note N. Dupont ; LPA 2014, n° 237, note F. Brus ; Com. 10 févr. 2015, n° 13-28.262, D. 2015. 439 ; Procédures 2015, n° 108, obs. H. Croze ; JCP 2015, 470, note N. Fricero)

Mots clés: PROCEDURE CIVILE; Fin de non-recevoir; Interdiction de se contredire; Prétentions

Domaines: Droit

Nicolas Cayrol. Fin de non-recevoir. Interdiction de se contredire au détriment d'autrui. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 02, pp.452. ⟨halshs-02249512⟩