Que reste-t-il de l'arrêt Maison de Poésie ?

William Dross (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

(Civ. 3e, 28 janv. 2015 , n° 14-10.013, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 599, note B. Mallet-Bricout ; ibid. 988, chron. A.-L. Méano, A.-L. Collomp, V. Georget et V. Guillaudier ; AJDI 2015. 304, obs. N. Le Rudulier ; RDI 2015. 175, obs. J.-L. Bergel ; JCP N 2015, 1083, note M. Julienne et J. Dubarry ; JCP 2015. 244, obs. S. Milleville, p. 413, rapp. M.-T. Feydeau ; p. 415, cl. B. Sturlèse ; p. 417, note T. Revet et p. 901, obs. H. Périnet-Marquet ; LPA 3 mars 2015, p. 11, note J.-F. Barbièri ; Defrénois 2015. 419, note L. Andreu et N. Thomassin ; RTDI 2015. 50, obs. V. Pezzella ; Ann. loyers 2015. 95 obs. V. Perruchot-Triboulet)

Mots clés: PROPRIETE; Démembrement; Droit réel; Jouissance spéciale; Perpétuité

Domaines: Droit

William Dross. Que reste-t-il de l'arrêt Maison de Poésie ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 02, pp.413. ⟨halshs-02249499⟩